Cadre fonctionnel pour décrire les systèmes d’achat de services de santé et suivre les progrès accomplis

Fonctions achats et structures de gouvernance

Un système d’achat stratégique efficace exerce un ensemble de fonctions essentielles soutenues par des dispositions institutionnelles claires qui permettent d’attribuer la responsabilité de l’exercice de ces fonctions, ainsi que par des structures de gouvernance permettant d’assurer la supervision, la redevabilité et les structures hiérarchiques, et de garantir une participation efficace des parties prenantes.

Les principales fonctions achats sont les suivantes:

  • Gestion financière – C’est la capacité de l’acheteur à prévoir et à gérer les recettes et les dépenses. L’acheteur doit savoir combien d’argent est à sa disposition pour fournir l’ensemble des prestations et payer les fournisseurs pour les services contractuels.
  • Spécification des avantages – Il ‘agit de systèmes et de politiques visant à déterminer les services et les interventions qui seront inclus dans l’ensemble des avantages et à spécifier les normes de prestation de services, les modalités d’accès aux services (y compris les politiques de contrôle), la part du coût des services qui sera couverte par l’acheteur et les politiques de partage des coûts y afférentes, ainsi que les médicaments pris en charge.
  • Dispositions de contractualisation – Ce sont les systèmes et les politiques permettant de sélectionner les prestataires publics et privés chargés de fournir les services pris en charge, de fixer les modalités des contrats, de conclure et de faire respecter les contrats.
  • Paiement des prestataires – Il s’agit de systèmes et de politiques visant à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de paiement des prestataires et à fixer des taux de paiement afin de créer les bonnes incitations pour que les prestataires orientent leur comportement vers la fourniture efficace de services prioritaires tout en assurant une bonne qualité.
  • Suivi des performances – Ce sont les systèmes et les processus permettant de faire le suivi des performances des prestataires, de fournir un retour d’information en vue d’une amélioration et d’effectuer une analyse au niveau du système pour étayer la prise de décisions d’achat.

Les acheteurs doivent également disposer de la capacité de planification stratégique et d’élaboration de politiques, de la capacité de générer des informations sur les besoins en matière de santé et de la capacité du système à prendre des décisions d’achat qui privilégient l’utilisation des fonds dans le cadre des contraintes du système actuel, ainsi que de communications stratégiques tant avec les prestataires de soins de santé qu’avec la population prise en charge.

Résultats des achats stratégiques

Lorsque ces composantes d’un système d’achat sont en place, l’acheteur peut influencer directement l’affectation des ressources (en privilégiant les services et les groupes de population, les zones géographiques, les types de prestataires, etc.). Il peut également créer des incitations qui orientent le comportement individuel des prestataires vers les objectifs, et rendre des comptes par l’application des contrats et le suivi des performances. Ces leviers peuvent à leur tour exercer une influence sur les résultats intermédiaires pour améliorer l’efficacité et la durabilité du système de santé.  À long terme, l’amélioration des fonctions d’achat et l’influence de ces leviers sur les résultats d’intérêt du système de santé se traduisent par un accès équitable à des services de santé de bonne qualité sans obstacles financiers.

Facteurs externes

L’influence de ces leviers peut toutefois être améliorée ou atténuée par des facteurs indépendants de la volonté de l’acheteur.  Certains de ces facteurs comprennent la part des fonds sous le contrôle de l’acheteur, le pouvoir de négociation des fournisseurs (surtout privés) et l’autonomie financière et de gestion des fournisseurs (publics).  Tous ces facteurs ont une incidence sur le pouvoir d’achat dont disposent les acheteurs pour influencer l’affectation globale des ressources dans le cadre du système, sur leur capacité à créer des incitations financières et non financières pour influencer le comportement des prestataires et sur la capacité des prestataires à répondre à ces incitations.

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